En vigueur au 24/11/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://www.centreculturelbreton.fr/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Yezhoù ha Sevenadur Association loi 1901 immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro 503159352 dont le siège social est situé au 12 AVENUE DE L ANGEVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN,
Numéro de téléphone 0782701514,
Adresse e-mail : yezhou@yhs.bzh.
N° de TVA intracommunautaire : FR55503159352
Le Directeur de la publication est Stefan GEOFFROY
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au
2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email degemer@yhs.bzh
- par voie postale au 12 Avenue de l’Angevinière, 44800 Saint-Herblain, France ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.